Comme l’annulation ou l’invalidation, la suspension d’un permis de conduire peut être prononcée par le juge pénal en tant que peine accessoire.
La suspension du permis de conduire peut également être décidée par le Préfet. Dans ce cas, il s’agit donc d’une décision administrative au même titre qu’une annulation, mais contrairement à cette dernière, la suspension n’a pas de caractère automatique.
Ainsi, le Préfet d’un département dans lequel est commise une infraction peut ordonner une suspension du permis de conduire du conducteur verbalisé. Il prendra cette décision seul en cas d’urgence, ou après avis de la commission de suspension du permis de conduire.
Contrairement à une annulation de permis de conduire, la suspension ne prive le titulaire du permis de conduire de son droit de conduire que pour un temps déterminé. La suspension n’invalide pas un permis de conduire ; elle en interdit l’utilisation pour une période déterminée.
