Permis probatoire

Depuis le 1er mars 2004, votre permis de conduire est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant une période de 3 ans.

Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d’Apprentissage Anticipé de la Conduite.

Le Gouvernement a décidé de créer une progressivité d’acquisition des points sur les permis probatoires.

Les permis probatoires obtenus après le 31 décembre 2007 se verront affectés, au terme de chaque année constituant le délai probatoire, si le conducteur ne commet pas d’infraction dans cet intervalle, de deux points supplémentaires. Les conducteurs ayant suivi un accompagnement anticipé à la conduite se verront octroyer 3 points.

Les conducteurs concernés par le permis probatoire :

Celui qui vient d’obtenir pour la première fois le permis de conduire.
Celui qui à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire souhaite recouvrer le droit de conduire.

Stage obligatoire :

Si l’infraction commise pendant cette période est sanctionnée par un retrait de 3 points ou plus, le conducteur novice est dans l’obligation de suivre à sa charge un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière dans un délai de quatre mois. La notification est adressée en lettre recommandée avec AR (référence 48 N). Dans ce cas, le montant de l’amende lui sera remboursé.

A l’issue de la période probatoire :

Si aucun retrait de points n’est intervenu pendant les 3 ans (ou bien 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la filière d’Apprentissage Anticipé de la Conduite), le permis est alors affecté automatiquement d’un capital de 12 points.